Conditions générales

En utilisant l’application et les voitures partagées, l’utilisateur accepte les règles concernant l’utilisation de la voiture, les pannes et les dégâts et les autres dispositions exposées dans le présent document.

ARTICLE 1. Utilisation de la voiture

  1. Code de la route
    L’utilisateur doit être titulaire d’un permis de conduire européen valable et doit respecter la code de la route en ce qui concerne la conduite d’une voiture. L’âge minimal de l’utilisateur est 23 ans.
  2. Autres règles
    Il est interdit de ;
    – fumer dans la voiture ;
    – utiliser la voiture pour des leçons de conduite ou pour le transport de personnes en contrepartie d’un paiement, à l’exception du covoiturage ;
    – utiliser les voitures pour des concours, des rallyes ou des leçons de conduite ;
    – utiliser les voitures sur un circuit ou un terrain pour lesquels la voiture n’est pas adaptée ou sur un terrain où l’on indique que l’accès est à son propre risque ;
    – utiliser la voiture pour transporter des animaux ou des marchandises illégales ;
    – conduire la voiture sous influence de drogues, d’alcool ou d’autres stupéfiants ;
    – laisser la voiture dans un état sale ;
    – vendre la voiture ;
    – utiliser la voiture comme taxi.
    En plus l’utilisateur est tenu à ;
    – utiliser la voiture avec soin et en bon père de famille ;
    – conserver la voiture dans un bon état.
    Tous les frais suite à des infractions par l’utilisateur des règles ci-dessus (par exemple pour enlever l’odeur de fumée) seront à charge de l’utilisateur, avec un plus un coût administratif de €50,- TVA incl.
  3. Fin de la réservation
    La réservation a pris fin une fois que la voiture a été retournée à l’emplacement de parking de base, que la voiture a été fermée à l’aide de l’application et que la période de réservation s’est terminée. S’il s’agit d’une voiture partagée électrique, la voiture partagée doit, à son retour, toujours être connectée à la borne de recharge et la session de recharge doit être mise en route.
  4. Infractions au code de la route et amendes de parking
    L’utilisateur est responsable des amendes de parking pendant ou suite à la réservation, par exemple pour stationnement interdit pour un excès de vitesse. Ces coûts seront facturés séparément au conducteur.
  5. Défauts et/ou avis d’erreur
    Les avis d’erreur indiqués par la voiture doivent être notifiés le plus rapidement possible au propriétaire de la voiture via info@up4rent.nl ou par téléphone au +31541516100
  6. Faire le plein et recharger
    Dans la voiture se trouve une carte d’essence. Les sessions de recharge et d’essence doivent être payées avec cette carte. Des factures séparées d’autres sessions de recharge et d’essence ne seront pas traitées dans la facturation. La carte d’essence doit être remise en-dessous du pare-soleil dans la voiture partagée et ne peut être utilisée que dans la voiture partagée concernée.
  7. Stationner
    L’utilisateur est lui-même responsable du paiement d’éventuels coûts de parking.

ARTICLE 2. Utilisation de l’application

  1. Réserver avec l’application
    La voiture ne peut être réservée qu’en réalisant une réservation via l’application.
  2. Prolonger la réservation
    Si la voiture est utilisée plus longtemps qu’initialement prévue dans la réservation, l’utilisateur doit prolonger sa réservation dans l’application. Si une réservation ne peut pas être prolongée, cela signifiera que la voiture est déjà réservée par quelqu’un d’autre. Le cas échéant, la voiture doit être retournée avant l’heure de fin indiquée au lieu où la réservation avait commencé. Des retours tardifs de la voiture peuvent donner lieu à des frais supplémentaires.
  3. Chauffeur autorisé
    La voiture partagée ne peut qu’être conduite par l’utilisateur ayant accès à la voiture partagée via son compte personnel et au nom de qui une réservation a été faite. Il est interdit de donner accès au compte du propriétaire à un tiers.

ARTICLE 3. Dégâts et Panne

  1. Vérification de l’état avant l’utilisation
    Avant l’utilisation, l’état de la voiture doit être contrôlé. Des éventuels dégâts constatés doivent être notifiés. Des dégâts qui ne sont pas notifiés seront à la charge du dernier utilisateur.
  2. Dégâts
    En cas de dégâts (unilatéraux et à des tiers ou à des propriétés de tiers), le formulaire de dégâts doit être complètement rempli et remis au Propriétaire, accompagné de photos des dégâts. L’utilisateur est responsable de tous les dégâts subis pendant la période de la location ou suite à l’utilisation e la voiture et est tenu à indemniser les dommages au propriétaire de la voiture.
  3. Assurance et propre risque
    Les voitures disponibles via la plateforme ont une assurance minimale de responsabilité civile. Un propre risque standard de € 450,- est d’application par cas de dégâts non recouvrable et de €75,- par cas de dégâts de vitres. Ces coûts seront chargés sur la facture auprès de l’utilisateur concerné.
  4. Panne
    En cas de panne, on doit contacter le helpdesk qui est joignable au +31(0)541-516100.
  5. Dégâts causés par une utilisation abusive
    L’utilisateur est responsable de tous les dégâts mécaniques ou autres qui découlent directement d’une utilisation abusive de la voiture par l’utilisateur. Les coûts y afférents seront chargés sur la facture mensuelle auprès de l’utilisateur.

ARTICLE 4. Paiement

  1. Tarifs
    Les tarifs de location pour les voitures sur la plateforme sont mentionnées sur le site web de l’application WeGo Carsharing. Les tarifs s’entendent TVA inclus. Le prix par réservation est déterminée par le nombre de kilomètres roulés et la durée de location réservée. Le temps réservé sera toujours facturé, même si l’utilisateur n’a pas roulé avec la voiture. Durant cette période il n’est pas possible pour un autre utilisateur d’utiliser la voiture.
  2. Frais d’annulation
    Si une réservation est annulée après l’heure de début de la réservation, les frais de réservation complets pourront être à la charge de l’utilisateur.
  3. Conditions de paiement
    Après la réservation, le conducteur recevra une facture. Cette facture doit être payée dans les 14 jours suivant la date de facture. Si la facture ne sera pas payée après le rappel, le compte du conducteur sera bloqué pour l’utilisation de la voiture de location et le dossier sera transféré à notre bureau de huissier GGN.
  4. Calcul des amendes et des dégâts non recouvrables
    En cas d’amendes et/ou de dégâts non recouvrables, ces coûts seront chargés sur la facture auprès l’utilisateur avec la précision de la réservation et de l’utilisateur concernés. Pour la répercussion des amendes, nous chargeons des frais administratifs de €7,50 TVA incl.
  5. Retour tardif.
    En cas de retour tardif de la voiture, dix fois le tarif horaire actuel de la voiture sera chargé tant que la voiture n’ait pas encore été retournée et que la réservation n’ait été clôturée.

ARTICLE 5. Responsabilité
L’utilisateur fera toujours en sorte de garantir le PROPRIÉTAIRE, le titulaire de la voiture ou s’il s’agit d’un propriétaire professionnel toutes les autres parties liées à ce propriétaire professionnel, contre toute action de tiers, sans exception, concernant la présente location.

ARTICLE 6. Autre

  1. Partager des informations avec des tiers
    L’utilisateur accepte que le propriétaire et l’application WeGo Carsharing collectent des données par rapport à la réservation et au trajet et qu’ils ont accès aux informations sur le trajet et qu’ils partagent ces informations avec des tiers pour les opérations suivantes : demandes au helpdesk, gérer des cas de panne ou de dégâts et un éventuel contrôle de l’assurance.
    Les données sont utilisés pour ;
    – Administration du trajet et de la réservation pour assurer la facturation et gérer des cas de panne, de dégâts et d’utilisation abusive ;
    – Le helpdesk;
    – Amélioration du produit.

Pour plus d’information, veuillez consulter la politique de confidentialité.

ARTICLE 7. Modifications des conditions
L’utilisateur sera tenu informé d’éventuelles modifications des règles. Si l’utilisateur n’accepte pas les nouveaux règles, les deux parties ont le droit de résilier le contrat de façon unilatérale.